Acticle 1 – Aperçu
Ce site web est exploité par SODINO SAS au RCS de Mulhouse sous le numéro 947 150 264, ayant son siège au 232 Rue de Bâle 68400 Riedisheim. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à SODINO SAS. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par SODINO à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site https://cookjeny.com/ et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur wordpress. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Article 2 – Conditions d’utlisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 3 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite express.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
Article 4 – Modification du service et des prix
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier le prix sans préavis.
Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa Commande.
Article 5 – Produits
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes.
Article 6 – Commandes
Vous pouvez naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, vous sélectionnez les produits de votre choix sur le Site et les ajoutez à son panier. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines de vos données personnelles sont requises pour la bonne exécution de la Commande par nous. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de créer un compte personnel vous permettant, notamment, de suivre l’historique de vos Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines de vos données personnelles sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Vous êtes tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre. Vous êtes informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande que vous avez passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à votre disposition sur le Site, ce que vous acceptez et reconnaissez.
Une fois la Commande finalisée, nous confirmons sa prise en charge par l’envoi d’un e-mail, à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et que nous l’avons reçu.
Nous vous adresserons une facture par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Commande. Nous nous engageons à honorer les Commandes validées ; dans la limite des stocks disponible.
Article 7 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
Article 8 – Envoi, frais et délais de livraison
Les commandes sont envoyées par Chronopost et GLS à l’adresse indiquée sur le formulaire de paiement. Vous pourrez vérifier le prix final sur le formulaire avant de finaliser l’achat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de droits de douane, ou toutes autres taxes, quand la marchandise est envoyée dans des pays hors UE.
Nous assurons l’envoi des commandes le jour même si le paiement est confirmé avant 14h GMT.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client
Pour l’UE, entre 24h à 48H (jours ouvrés).
Hors UE, entre 5 à 10 (jours ouvrés).
Article 9 – Paiement
Vous pouvez choisir parmi plusieurs modes de paiement sur le site www.cookjeny.com. Soit par carte bancaire des réseaux Visa, Visa Electron, Maestro, MasterCard et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.com et par Paypal.
Paiement via cartes bancaire (stripe):
Pour le paiement moyennant cartes de crédit, le règlement sera effectué en temps réel.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe.com, et sont indépendantes de Sodino, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy . Nous ne conservons aucune de vos coordonnée bancaire, sous réserve des dispositions ci-après. Nous ne saurons être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
En acceptant les présentes, vous acceptez également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe.com uniquement. En aucun cas nous ne pouvons modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, prestataire sur lequel nous n’avons aucun contrôle.
PayPal
Pour acheter en utilisant PayPal, sélectionnez ce mode de paiement, puis cliquez sur ‘Confirmer paiement’. Vous serez ensuite redirigé vers la page de PayPal pour procéder au paiement.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PayPal, et sont indépendantes de Sodino, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full
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Sécurité :
La sécurité des achats en ligne est fondamentale pour nous. Toutes les transactions sont effectuées grâce à un système de paiement sûr. Les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’établissement bancaire. Nous possédons le certificat SSL de COMODO.
Article 10 – Droit de rétractation et remboursements
Modalité d’exercice du droit de rétractation :
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, aux termes des dispositions légales, vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire parvenir votre retour à la boutique. Pour ce faire, vous devrez nous envoyer un e-mail ayant pour objet le retour de votre commande, à [email protected], qui sera ensuite joint à la marchandise lors de son envoi. Le retour de la marchandise et les frais associés sont à la seule charge du client.
Les articles retournés doivent être conformes à nos conditions de retours:
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, l’article retourné devra être envoyé en courrier recommandé ou tout autre type de courrier qui assure son suivi/sa livraison à :
SODINO SAS
Cookjeny
232 Rue de Bâle
68400 – Riedisheim
France
- avant l’expiration du délai précité,
- complets et dans leur emballage d’origine,
- en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Remboursement :
Dès que nous aurons vérifié l’état de l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. Le délai pour le remboursement est compris entre 2 et 12 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre retour dans nos entrepôts.
Article 11 – Politique d’annulation de commande
Même si nous comprenons que dans certaines situations le client peut vouloir annuler sa commande, nous ne pouvons pas garantir que, l’annulation n’ait pas de frais associés.Pour cette raison, nous suivons strictement la politique d’annulation suivante :
- Si vous annulez votre commande avant l’envoi de la marchandise, vous n’aurez rien à payer.
- Si vous annulez votre commande après l’envoi de la marchandise à votre adresse, veuillez consulter notre Politique de retour de marchandise. L’annulation de la commande sera effectuée comme un retour de marchandise.
Article 12 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou
un tiers.
Article 13 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 14 – Erreurs, inexactitudes ou ommissions
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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Article 15 – utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
Article 16 – intégrité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 17 – Loi applicable
Tous les achats effectués sur le site internet, www.cookjeny.com, sont soumis à la loi française. Tout conflit ou désaccord dans l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal français territorialement compétent.
Article 18 – Modifications apportées aux conditions d’utlisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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Article 19 – Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à [email protected]